Conditions d’utilisation

Entre Atelier Anne R, représentée par Mme Anne Régnier, 1, rue Robert Schumann – 62970 Courcelles-Lès-Lens, SIREN 479 495 160 – APE 1512 Z.
Ci-après le « Vendeur ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du Vendeur,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Atelier Anne R ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Atelier Anne R à l’acheteur (ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Atelier Anne R sur son site accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.atelier-anner.live

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Atelier Anne R emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Il est entendu que l’Acheteur est une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter. Dans le cas contraire, l’Acheteur doit obligatoirement obtenir l’autorisation de son représentant légal préalablement à toute commande.

Atelier Anne R se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Livraison

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 15 jours ouvrés (hors congés spécifiés) et selon stock disponible.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours pour un envoi en Colissimo et de 2 à 7 jours pour un envoi en lettre suivie.
Toutes les expéditions se font en courrier suivi (lettre suivie ou colissimo). Les créations Atelier Anne R sont soigneusement emballées.

La Poste se charge de l’envoi des colis. Ainsi, Atelier Anne R ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de la perte du colis. Pour autant, n’hésitez pas à nous contacter, nous tenterons ensemble de trouver un arrangement.

Les frais de port comprennent les frais d’envoi ainsi que les frais d’emballage.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons tout d’abord de vérifier votre numéro de suivi, puis de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance ; enfin le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.

Les Frais

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille du ou des produits expédiés.
Les frais sont indiqués à l’issue de la commande, avant le paiement.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis par l’Acheteur. Ces taxes dépendent du pays et sont à la charge de l’Acheteur. Atelier Anne R ne possède aucune information quant au montant exact de ces taxes.

Disponibilité

Certains articles ne sont stockés qu’en quantités limitées et l’offre du site http://www.atelier-anner.live est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

Toutes nos créations sont fabriquées à la main, en atelier, à Nantes. Toutes sont réalisées en séries limitées à quelques exemplaires. Si un article vous intéresse et qu’il n’est plus disponible, n’hésitez pas à demander si une nouvelle fabrication est possible à : [email protected]

Tarifs

Les prix figurant sur les pages de descriptifs des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros hors taxes.
En tant que micro-entreprise, le Vendeur n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les prix de vente des produits en ligne sur le site de Atelier Anne R indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Atelier Anne R à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués sur le site.

Atelier Anne R ne peut être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Atelier Anne R informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra maintenir sa commande, la modifier ou l’annuler.

Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; choix du Produit, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…), acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme irrévocablement émise et acceptée après envoi par Le Vendeur à l’Acheteur, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.

Entre le moment où l’acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Le Vendeur à l’Acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier, par Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

• Litige existant avec l’acheteur.
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur.
• Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.
• Demande anormale, réalisée de mauvaise foi.
• Tout motif légitime.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
L’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements de livraison qu’il fournit lors de sa passation de commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de problème de livraison ou de retard causé par une adresse fournie incomplète ou erronée. Ainsi, en cas de réexpédition, les frais occasionnés seront à la charge du client.
L’expédition de la commande se fera toujours à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande telle qu’elle figure sur le bon de commande.

Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Atelier Anne R se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site de Atelier Anne R y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Propriété des marchandises

Toutes les marchandises restent la propriété de Atelier Anne R jusqu’à complet paiement du prix. L’Acheteur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, de destruction et de perte.

Produits

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.

Délai de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après réception et contrôle de l’état des produits.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Atelier Anne R de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

• contacter Atelier Anne R dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande par email à l’adresse suivante : [email protected]

Les produits doivent impérativement être retournés à Atelier Anne R en état neuf dans leur emballage d’origine dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Atelier Anne R et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. L’Acheteur doit veiller à ce que les produits soient remis dans leurs emballages d’origine, le tout correctement emballé et protégé pour éviter toutes détériorations durant le transport (ne pas utiliser d’enveloppe en papier). Les frais et risques d’expédition sont à la charge de l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, salis ou endommagés ne seront donc pas repris.

SAV

Atelier Anne R assure le SAV gratuitement pour les produits présentant un défaut de fabrication et pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Sont exclus de cette garantie les pertes ou les casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. Le SAV est assuré dans un délai maximum d’1 mois et les frais d’expédition de retour sont pris en charge par Atelier Anne R.

Confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Atelier Anne R, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Propriété intellectuelle

La marque Atelier Anne R et tout contenu figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de Atelier Anne R.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, nom de domaines, textes, commentaires, produits, modèles, emballages, boîtes, étiquettes, dessins et clichés, vidéos, charte graphique, conditionnements, systèmes indiquant les prix, chartes graphiques, logos, illustrations, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Atelier Anne R est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles et/ou utilisés sur le site.